Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations fournies par Taqtiq SRL, opérant sous la marque bits & bots (Kelmis (La Calamine), Belgique), à ses clients professionnels.

Ces prestations comprennent notamment le conseil, la conception, le développement et le déploiement de modules d'automatisation et d'intelligence artificielle à destination des PME.

2. Devis et commande

• Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, établi gratuitement.
• Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
• La signature du devis par le client vaut acceptation des présentes CGV et engagement ferme.
• Toute modification de périmètre en cours de mission fait l'objet d'un avenant signé.

3. Prix et modalités de paiement

• Les prix sont indiqués hors TVA. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
• Un acompte de 30 % du montant total est exigible à la signature du devis.
• Le solde est facturable à la livraison ou selon l'échéancier convenu dans le devis.
• Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation.
• En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal belge en vigueur sont applicables de plein droit, sans mise en demeure préalable.

4. Délais

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif dans le devis. Ils peuvent être affectés par des éléments extérieurs à notre contrôle (retard de fourniture d'informations, indisponibilité des interlocuteurs, etc.).

Aucune pénalité de retard ne peut être appliquée à Taqtiq SRL sans qu'une mise en demeure préalable ait été adressée et soit restée sans effet pendant 15 jours ouvrables.

5. Propriété intellectuelle

À compter du paiement intégral des prestations, le client devient propriétaire des livrables spécifiques produits dans le cadre de la mission (code, documentation, configurations).

Taqtiq SRL conserve la propriété de l'ensemble des méthodologies, savoir-faire, outils génériques et frameworks utilisés dans la réalisation des prestations, qu'elle peut librement réutiliser pour d'autres clients.

6. Confidentialité

Les deux parties s'engagent mutuellement à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la relation commerciale, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord écrit préalable.

Cet engagement de confidentialité s'applique pendant toute la durée de la mission et pour une période de 3 ans après sa conclusion.

7. Responsabilité

Taqtiq SRL s'engage à déployer tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations (obligation de moyens).

En cas de manquement avéré, la responsabilité de Taqtiq SRL est limitée au montant hors taxe de la prestation concernée. Elle ne saurait être tenue responsable de dommages indirects ou de pertes d'exploitation.

8. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en cours avec un préavis de 30 jours, adressé par email avec accusé de réception ou par courrier recommandé.

Les prestations réalisées jusqu'à la date d'effet de la résiliation restent dues et seront facturées au prorata du travail accompli.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège (Belgique).